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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren400 178 604SCI25410 MERCEY-LE-GRANDCréée le 07 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 7 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 178 604. Elle est domiciliée 23 rue de Romain Mercey le Grand, 25410 Mercey-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL DEMOUGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
400 178 604
SIRET (siège)
400 178 604 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95400178604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 178 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 1995
Siège social
23 RUE DE ROMAIN MERCEY LE GRAND, 25410, MERCEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS A SAINT VIT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

PD

PASCAL DEMOUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 MERCEY-LE-GRANDSiègeActif

    400 178 604 00015 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 400 178 604. Le SIRET de son siège social est 400 178 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400178604.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par PASCAL DEMOUGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 23 rue de Romain Mercey le Grand, 25410 Mercey-le-Grand.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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