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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren432 933 323SCI95270 ASNIERES-SUR-OISECréée le 20 septembre 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 933 323, SCI LES CHARMILLES est une SCI créée le 20 septembre 2000. Elle est domiciliée 6 All des Tilleuls, 95270 Asnieres-sur-Oise. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par TONY DESBOURGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
432 933 323
SIRET (siège)
432 933 323 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51432933323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 933 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 septembre 2000
Siège social
6 ALL DES TILLEULS, 95270, ASNIERES-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

La propriété la gestion l exploitation par bail ou location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

TD

TONY DESBOURGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2019

GD

GREGORY DESBOURGET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2019

ND

NICOLAS DESBOURGET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2019

DD

DOROTHEE DESBOURGET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2019

SD

SABRINA DESBOURGET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 ASNIERES-SUR-OISESiègeActif

    432 933 323 00011 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé indéfiniment responsable : DESBOURGET Grégory Stéphane Kévin en fonction le 26 Août 2019 ; Associé indéfiniment responsable : DESBOURGET Nicolas André Roland Louis Raymond en fonction le 26 Août 2019 ; Associé indéfiniment responsable : DESBOURGET Dorothée Annick Monique Julienne Elodie en fonction le 26 Août 2019 ; Associé indéfiniment responsable : DESBOURGET, LHOMMEAU Sabrina Jennifer Céline Fleur en fonction le 26 Août 2019 ; Gérant : DESBOURGET Tony Roland en fonction le 26 Août 2019

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 432 933 323. Le SIRET de son siège social est 432 933 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51432933323.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par TONY DESBOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 6 All des Tilleuls, 95270 Asnieres-sur-Oise.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.