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SCI SCPA

Active
Siren327 479 143SCI95270 ASNIERES-SUR-OISECréée le 13 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 479 143, SCI SCPA est une SCI créée le 13 juillet 1983. Elle est domiciliée Grande rue, 95270 Asnieres-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDDI GOSSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI SCPA

Dénomination
SCI SCPA
SIREN
327 479 143
SIRET (siège)
327 479 143 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04327479143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 479 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 482,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 1983
Siège social
GRANDE RUE, 95270, ASNIERES-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCPA

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, notamment d'un immeubles sis à Asnières sur Oise.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SCPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCPA

FG

FREDDI GOSSET

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2021

GG

GERARD GOSSET

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 ASNIERES-SUR-OISESiègeActif

    327 479 143 00015 · ouvert le 13 juillet 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : GOSSET Fréddi, Victor ; Gérant : GOSSET Gérard, Eugène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Co-gérant : GOSSET GERARD, EUGENECo-gérant : GOSSET FREDDI, VICTOR.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI SCPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCPA ?

Le numéro SIREN de SCI SCPA est 327 479 143. Le SIRET de son siège social est 327 479 143 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04327479143.

Qui dirige SCI SCPA ?

SCI SCPA est dirigée par FREDDI GOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCPA ?

Le siège social de SCI SCPA est situé Grande rue, 95270 Asnieres-sur-Oise.

SCI SCPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCPA.

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