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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren440 377 703SCI84410 BEDOINCréée le 10 janvier 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
92,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 377 703, SCI LES CHARMILLES est une SCI créée le 10 janvier 2002. Elle est domiciliée Grange Neuve Bedoin, 84410 Bedoin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CAROLINE TOURNAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
440 377 703
SIRET (siège)
440 377 703 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08440377703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 377 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 300 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
GRANGE NEUVE BEDOIN, 84410, BEDOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DES BIENS

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

CT

CAROLINE TOURNAIRE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84410 BEDOINSiègeActif

    440 377 703 00010 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 440 377 703. Le SIRET de son siège social est 440 377 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440377703.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par CAROLINE TOURNAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé Grange Neuve Bedoin, 84410 Bedoin.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.