SCI LES CHARMILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 421 825, SCI LES CHARMILLES est une société civile créée le 23 juillet 2003. Elle est domiciliée 9 rue des Chataigniers, 24100 Bergerac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BERTHELON-LINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- SIREN
- 449 421 825
- SIRET (siège)
- 449 421 825 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR19449421825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 421 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2003
- Siège social
- 9 RUE DES CHATAIGNIERS, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARMILLES
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018
Anciens dirigeants (2)
Laurence en fonction le 31 Janvier 2018 CONSTAND
Gérant · de février 2018 à juillet 2022
Marlè fonction le 31 Janvier 2018 GARNIER
Gérant · de février 2018 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHARMILLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
449 421 825 00034 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
- 24100 BERGERACFermé
449 421 825 00018 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
- 24100 BERGERACFermé
449 421 825 00026 · ouvert le 31 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES
INPIConformité de SCI LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01604
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2024009012
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/55529
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02803
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 20/02816
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Décision du 15 juin 1999 · N° 97-10.443
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : ROUCOU Philippe ; Gérant, Associé : BERTHELON-LINET Jean Michel Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé : BERTHELON-LINET Jean Michel Philippe modification le 31 Janvier 2018 ; Associé : ROUCOU Philippe modification le 31 Janvier 2018 ; Gérant : CONSTAND Laurence en fonction le 31 Janvier 2018 ; Gérant : GARNIER Marlène en fonction le 31 Janvier 2018
- création
Date d'effet : 23 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 449 421 825. Le SIRET de son siège social est 449 421 825 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449421825.
Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?
SCI LES CHARMILLES est dirigée par JEAN BERTHELON-LINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 9 rue des Chataigniers, 24100 Bergerac.
SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.
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