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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren449 421 825Société civile24100 BERGERACCréée le 23 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 421 825, SCI LES CHARMILLES est une société civile créée le 23 juillet 2003. Elle est domiciliée 9 rue des Chataigniers, 24100 Bergerac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BERTHELON-LINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
449 421 825
SIRET (siège)
449 421 825 00034
N° TVA intracommunautaire
FR19449421825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 421 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
9 RUE DES CHATAIGNIERS, 24100, BERGERAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

JB

JEAN BERTHELON-LINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018

PR

PHILIPPE ROUCOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018

Anciens dirigeants (2)

LC

Laurence en fonction le 31 Janvier 2018 CONSTAND

Gérant · de février 2018 à juillet 2022

MG

Marlè fonction le 31 Janvier 2018 GARNIER

Gérant · de février 2018 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMILLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    449 421 825 00034 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 24100 BERGERACFermé

    449 421 825 00018 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 24100 BERGERACFermé

    449 421 825 00026 · ouvert le 31 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : ROUCOU Philippe ; Gérant, Associé : BERTHELON-LINET Jean Michel Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : BERTHELON-LINET Jean Michel Philippe modification le 31 Janvier 2018 ; Associé : ROUCOU Philippe modification le 31 Janvier 2018 ; Gérant : CONSTAND Laurence en fonction le 31 Janvier 2018 ; Gérant : GARNIER Marlène en fonction le 31 Janvier 2018

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 449 421 825. Le SIRET de son siège social est 449 421 825 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449421825.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par JEAN BERTHELON-LINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 9 rue des Chataigniers, 24100 Bergerac.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.