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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren511 820 052SCI79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 10 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 10 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 820 052. Son siège social est situé LA CHARIE Moutiers-sous-Chantemerle, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTELLE PETRAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
511 820 052
SIRET (siège)
511 820 052 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26511820052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 820 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2009
Siège social
LA CHARIE Moutiers-sous-Chantemerle, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Acquisition, location, construction, mise à disposition

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

FB

FREDDY BELAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

CP

CHRISTELLE PETRAULT

Gérant

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    511 820 052 00013 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 511 820 052. Le SIRET de son siège social est 511 820 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26511820052.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par CHRISTELLE PETRAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé LA CHARIE Moutiers-sous-Chantemerle, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.