SCI LES CHARMILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 28 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 261 497. Elle est domiciliée 27 ALL du Domaine, 88000 Épinal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE TIHAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- SIREN
- 529 261 497
- SIRET (siège)
- 529 261 497 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39529261497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 261 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2010
- Siège social
- 27 ALL du Domaine, 88000, Épinal
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CHARMILLES
Acquisition administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2010 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHARMILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 ÉpinalSiègeActif
529 261 497 00026 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
529 261 497 00018 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 juillet 2023 · N° 20/02816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2010-12-08
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIGEARD Nicole, Annie ; Associé indéfiniment responsable : BIGEARD Gautier ; Associé indéfiniment responsable : BIGEARD Vincent ; Associé indéfiniment responsable : BIGEARD Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-28 · Début d'activité : 2010-12-08
- création
Date d'effet : 28 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 529 261 497. Le SIRET de son siège social est 529 261 497 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39529261497.
Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?
SCI LES CHARMILLES est dirigée par NICOLE TIHAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 27 ALL du Domaine, 88000 Épinal.
SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.
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