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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren532 826 104SCI62290 NOEUX-LES-MINESCréée le 14 juin 2011

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 826 104, SCI LES CHARMILLES est une SCI créée le 14 juin 2011. Elle est domiciliée 245 rue Nationale, 62290 Noeux-les-Mines. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NADINE MARQUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
532 826 104
SIRET (siège)
532 826 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95532826104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 826 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 juin 2011
Siège social
245 RUE NATIONALE, 62290, NOEUX-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

BB

BERNARD BOURGOIS

Autre

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

NM

NADINE MARQUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62290 NOEUX-LES-MINESSiègeActif

    532 826 104 00012 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-14 · Début d'activité : 2011-05-11

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 532 826 104. Le SIRET de son siège social est 532 826 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95532826104.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par NADINE MARQUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 245 rue Nationale, 62290 Noeux-les-Mines.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.