SCI LES CHARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 369 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHARMOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 796 818. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Jourdil, 74370 Filliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE COLTIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMOTTES
- SIREN
- 500 796 818
- SIRET (siège)
- 500 796 818 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49500796818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 796 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 369 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2007
- Siège social
- LD JOURDIL, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARMOTTES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LES CHARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMOTTES
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LES CHARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
500 796 818 00010 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARMOTTES
INPIComptes annuels de SCI LES CHARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CHARMOTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHARMOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BRUNIER Claudine nom d'usage : BRUNIER n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMOTTES est 500 796 818. Le SIRET de son siège social est 500 796 818 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500796818.
Qui dirige SCI LES CHARMOTTES ?
SCI LES CHARMOTTES est dirigée par FRANCOISE COLTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMOTTES ?
Le siège social de SCI LES CHARMOTTES est situé Ld Jourdil, 74370 Filliere.
SCI LES CHARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMOTTES.
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