SCI LES CHARRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 498 539, SCI LES CHARRIERES est une société civile créée le 18 décembre 2002. Son siège social est situé 11 rue du Commerce, 21800 Quetigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BALLION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHARRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARRIERES
- SIREN
- 444 498 539
- SIRET (siège)
- 444 498 539 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60444498539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 498 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Siège social
- 11 RUE DU COMMERCE, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARRIERES
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et Notammentd'un local commercial dit "cellule 3" au plan d'une Shob de 636 M2, situé au rez de chausse et formant le lot numéro 1 dépendant d'un ensemble immobilier sis à Quetigny 11 rue du commerce, dans la ZAC des charrières, cadastre section ai numéro 191, pour une contenance de 24a28ca
Finances de SCI LES CHARRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI LES CHARRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeActif
444 498 539 00014 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARRIERES
INPIComptes annuels de SCI LES CHARRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHARRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARRIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHARRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CHARRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARRIERES est 444 498 539. Le SIRET de son siège social est 444 498 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60444498539.
Qui dirige SCI LES CHARRIERES ?
SCI LES CHARRIERES est dirigée par MICHEL BALLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARRIERES ?
Le siège social de SCI LES CHARRIERES est situé 11 rue du Commerce, 21800 Quetigny.
SCI LES CHARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARRIERES.
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