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SCI LES CHARTREUX

Active
Siren410 878 011SCI21200 BOUZE-LES-BEAUNECréée le 11 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
27,4 k€

SCI LES CHARTREUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1997, identifiée par le SIREN 410 878 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Mairie Bouze les Beaune, 21200 Bouze-les-Beaune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAEL DEUSCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARTREUX

Dénomination
SCI LES CHARTREUX
SIREN
410 878 011
SIRET (siège)
410 878 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46410878011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 878 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 1997
Siège social
19 RUE DE LA MAIRIE BOUZE LES BEAUNE, 21200, BOUZE-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARTREUX

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARTREUX

RD

RAPHAEL DEUSCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

JL

JEAN LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES CHARTREUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BOUZE-LES-BEAUNESiègeActif

    410 878 011 00015 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARTREUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARTREUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LES CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX est 410 878 011. Le SIRET de son siège social est 410 878 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410878011.

Qui dirige SCI LES CHARTREUX ?

SCI LES CHARTREUX est dirigée par RAPHAEL DEUSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARTREUX ?

Le siège social de SCI LES CHARTREUX est situé 19 rue de la Mairie Bouze les Beaune, 21200 Bouze-les-Beaune.

SCI LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARTREUX.