SCI LES CHASSELAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 291 302, SCI LES CHASSELAS est une SCI créée le 18 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Aurensan, 32250 Montreal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BEZERRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHASSELAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHASSELAS
- SIREN
- 810 291 302
- SIRET (siège)
- 810 291 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83810291302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 291 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 840 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2015
- Siège social
- 41 RUE AURENSAN, 32250, MONTREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHASSELAS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LES CHASSELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHASSELAS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHASSELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32250 MONTREALSiègeActif
810 291 302 00018 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHASSELAS
INPIComptes annuels de SCI LES CHASSELAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHASSELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHASSELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHASSELAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI LES CHASSELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHASSELAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHASSELAS est 810 291 302. Le SIRET de son siège social est 810 291 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83810291302.
Qui dirige SCI LES CHASSELAS ?
SCI LES CHASSELAS est dirigée par JACQUES BEZERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHASSELAS ?
Le siège social de SCI LES CHASSELAS est situé 41 rue Aurensan, 32250 Montreal.
SCI LES CHASSELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHASSELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHASSELAS.
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