SCI LES CHASSEURS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 628 k€
SCI LES CHASSEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 582 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Chasseurs 3-11, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VIOLETTE ELBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHASSEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHASSEURS
- SIREN
- 400 582 953
- SIRET (siège)
- 400 582 953 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60400582953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 582 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 628 035 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 avril 1995
- Siège social
- 3 AV DES CHASSEURS 3-11, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHASSEURS
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Finances de SCI LES CHASSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHASSEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES CHASSEURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
400 582 953 00024 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
400 582 953 00016 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI LES CHASSEURS
INPIConformité de SCI LES CHASSEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHASSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHASSEURS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 juin 2015 · N° 12/04460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHASSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHASSEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Elby, nom d'usage : Maurus, Violette
- création
Date d'effet : 05 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI LES CHASSEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHASSEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHASSEURS est 400 582 953. Le SIRET de son siège social est 400 582 953 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400582953.
Qui dirige SCI LES CHASSEURS ?
SCI LES CHASSEURS est dirigée par VIOLETTE ELBY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES CHASSEURS ?
Le siège social de SCI LES CHASSEURS est situé 3 av des Chasseurs 3-11, 75017 Paris.
SCI LES CHASSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHASSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHASSEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHASSEURS.
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