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SCI LES CHATAIGNIERS

Active
Siren405 363 318SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 31 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 363 318, SCI LES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 31 mai 1996. Son siège social est situé 18 Pl Belliard, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDINE CASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS

Dénomination
SCI LES CHATAIGNIERS
SIREN
405 363 318
SIRET (siège)
405 363 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93405363318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 363 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1996
Siège social
18 PL BELLIARD, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS

propriété - locative

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Finances de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS

CC

CLAUDINE CASSAGNE

Gérant

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    405 363 318 00016 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 405 363 318. Le SIRET de son siège social est 405 363 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93405363318.

Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?

SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par CLAUDINE CASSAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé 18 Pl Belliard, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.

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