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SCI MERLET

Active
Siren424 385 904SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 30 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 385 904. Son siège social est situé bd des Champs Marots, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIA COUTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MERLET

Dénomination
SCI MERLET
SIREN
424 385 904
SIRET (siège)
424 385 904 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35424385904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 385 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 250 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
BD DES CHAMPS MAROTS, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLET

acquisition de tous biens immeubles. Edification constructions. Gestion & administration (location) desdits biens.

Finances de SCI MERLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLET

SC

SYLVIA COUTIN

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

MM

MARIE-LUC MERLET

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MERLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    424 385 904 00018 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MERLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLET ?

Le numéro SIREN de SCI MERLET est 424 385 904. Le SIRET de son siège social est 424 385 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35424385904.

Qui dirige SCI MERLET ?

SCI MERLET est dirigée par SYLVIA COUTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLET ?

Le siège social de SCI MERLET est situé bd des Champs Marots, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI MERLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLET.

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