SCI LES CHATELAINS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHATELAINS est une SCI immatriculée le 27 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 775 262. Son siège social est situé 7 av Jean Dargaud, 01160 Pont-d'Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PATRICE MORO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LES CHATELAINS date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES CHATELAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATELAINS
- SIREN
- 901 775 262
- SIRET (siège)
- 901 775 262 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66901775262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 775 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2021
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 7 AV JEAN DARGAUD, 01160, PONT-D'AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES CHATELAINS
La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. L'aliénation de ceux des immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société
Finances de SCI LES CHATELAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATELAINS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LES CHATELAINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01160 PONT-D'AINSiègeFermé
901 775 262 00016 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHATELAINS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CHATELAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATELAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHATELAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATELAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES CHATELAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHATELAINS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
MORO Jean-Patrice nom d'usage : MORO n'est plus gérant. MORO Jean-Patrice nom d'usage : MORO devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-21
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-21
- création
Date d'effet : 27 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LES CHATELAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATELAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATELAINS est 901 775 262. Le SIRET de son siège social est 901 775 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66901775262.
Qui dirige SCI LES CHATELAINS ?
SCI LES CHATELAINS est dirigée par JEAN-PATRICE MORO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATELAINS ?
Le siège social de SCI LES CHATELAINS est situé 7 av Jean Dargaud, 01160 Pont-d'Ain.
SCI LES CHATELAINS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES CHATELAINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI LES CHATELAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATELAINS.
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