IMPASSE DE L'ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMPASSE DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 2 août 2019 sous le numéro SIREN 852 928 340. Son siège social est situé 25 quai Justin Reymond, 01160 Pont-d'Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMY PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMPASSE DE L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- IMPASSE DE L'ARCHE
- SIREN
- 852 928 340
- SIRET (siège)
- 852 928 340 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13852928340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 928 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2019
- Siège social
- 25 QUAI JUSTIN REYMOND, 01160, PONT-D'AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPASSE DE L'ARCHE
Acquisition, construction ou la réhabilitation et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis. Mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue propriété et usufruit. La propriété, la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de tous titres ou droits sociaux en général.
Finances de IMPASSE DE L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPASSE DE L'ARCHE
INSEEÉtablissements de IMPASSE DE L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 PONT-D'AINSiègeActif
852 928 340 00011 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMPASSE DE L'ARCHE
INPIComptes annuels de IMPASSE DE L'ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPASSE DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPASSE DE L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPASSE DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPASSE DE L'ARCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPASSE DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPASSE DE L'ARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-02 · Début d'activité : 2019-07-26
- création
Date d'effet : 02 août 2019
Questions fréquentes sur IMPASSE DE L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de IMPASSE DE L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de IMPASSE DE L'ARCHE est 852 928 340. Le SIRET de son siège social est 852 928 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13852928340.
Qui dirige IMPASSE DE L'ARCHE ?
IMPASSE DE L'ARCHE est dirigée par JEREMY PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPASSE DE L'ARCHE ?
Le siège social de IMPASSE DE L'ARCHE est situé 25 quai Justin Reymond, 01160 Pont-d'Ain.
IMPASSE DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPASSE DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPASSE DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPASSE DE L'ARCHE.
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