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SCI LES CHAUMES

Active
Siren384 039 616SCI21190 CHASSAGNE-MONTRACHETCréée le 09 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2015, identifiée par le SIREN 384 039 616. Elle est domiciliée 29 Rte de Santenay, 21190 Chassagne-Montrachet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNADETTE NICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAUMES

Dénomination
SCI LES CHAUMES
SIREN
384 039 616
SIRET (siège)
384 039 616 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02384039616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 039 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 368,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 2015
Siège social
29 RTE DE SANTENAY, 21190, CHASSAGNE-MONTRACHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAUMES

ACHAT, VENTE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES BATIS OU NON.

Finances de SCI LES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAUMES

EN

ELISABETH NICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans

BN

BERNADETTE NICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES CHAUMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETSiègeActif

    384 039 616 00022 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 6820A

  • 71150 CHAGNYFermé

    384 039 616 00014 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHAUMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2015-06-09 · Début d'activité : 2015-01-29

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES est 384 039 616. Le SIRET de son siège social est 384 039 616 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02384039616.

Qui dirige SCI LES CHAUMES ?

SCI LES CHAUMES est dirigée par BERNADETTE NICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMES ?

Le siège social de SCI LES CHAUMES est situé 29 Rte de Santenay, 21190 Chassagne-Montrachet.

SCI LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUMES.

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