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SCI LES CHAUMES

Active
Siren453 983 009SCI88160 RAMONCHAMPCréée le 18 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LES CHAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 983 009. Son siège social est situé 8 rue de Chaume, 88160 Ramonchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALFREDO DA CRUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAUMES

Dénomination
SCI LES CHAUMES
SIREN
453 983 009
SIRET (siège)
453 983 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72453983009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 983 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2004
Siège social
8 RUE DE CHAUME, 88160, RAMONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAUMES

La propriete, la gestion et plus generalement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un terrain constructible que la societe se propose d'acquerir et toutes autres operations financieres, mobilieres ou immobilieres

Finances de SCI LES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAUMES

AD

ALFREDO DA CRUZ

Gérant

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 RAMONCHAMPSiègeActif

    453 983 009 00011 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAUMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAUMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES est 453 983 009. Le SIRET de son siège social est 453 983 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453983009.

Qui dirige SCI LES CHAUMES ?

SCI LES CHAUMES est dirigée par ALFREDO DA CRUZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMES ?

Le siège social de SCI LES CHAUMES est situé 8 rue de Chaume, 88160 Ramonchamp.

SCI LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUMES.

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