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SCI LES CHAUX

Fermée
Siren303 560 924SCI26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSRadiée le 31 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 560 924, SCI LES CHAUX est une SCI créée le 10 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Hector Alleobert Qua les Chaux, 26190 Saint-Jean-en-Royans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN PINAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LES CHAUX a été radiée le 31 mars 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES CHAUX

Dénomination
SCI LES CHAUX
SIREN
303 560 924
SIRET (siège)
303 560 924 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30303560924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 560 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 2002
Date de radiation
31 mars 2025
Siège social
5 RUE HECTOR ALLEOBERT QUA LES CHAUX, 26190, SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES CHAUX

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHAUX

MC

MICHELE CHAMPEY

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTIAN PINAT

Liquidateur

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

CP

CORINNE PINAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSSiègeFermé

    303 560 924 00019 · ouvert le 29 mai 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAUX

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES CHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PINAT Christian nom d'usage : PINAT n'est plus gérant. PINAT Christian nom d'usage : PINAT devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CHAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAUX est 303 560 924. Le SIRET de son siège social est 303 560 924 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30303560924.

Qui dirige SCI LES CHAUX ?

SCI LES CHAUX est dirigée par CHRISTIAN PINAT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAUX ?

Le siège social de SCI LES CHAUX est situé 5 rue Hector Alleobert Qua les Chaux, 26190 Saint-Jean-en-Royans.

SCI LES CHAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CHAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.

SCI LES CHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUX.

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