SCI LES CHAVONNES

Active

Siren404 276 685SCI16170 VAUX-ROUILLACCréée le 19 mars 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 276 685, SCI LES CHAVONNES est une SCI créée le 19 mars 1996. Son siège social est situé Ld le Bourg, 16170 Vaux-Rouillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE VOIRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHAVONNES

INSEE

Dénomination: SCI LES CHAVONNES
SIREN: 404 276 685
SIRET (siège): 404 276 685 00017
N° TVA intracommunautaire: FR73404276685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 276 685
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 19 mars 1996
Siège social: LD LE BOURG, 16170, VAUX-ROUILLAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CHAVONNES

Acquisition,exploitation, cession de tous immeubles,biens et droits immobiliers.Edification de toutes constructions ainsi que refection et aménagement.

Finances de SCI LES CHAVONNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAVONNES

INSEE

JEAN-CHRISTOPHE VOIRON

Gérant

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES CHAVONNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16170 VAUX-ROUILLACSiègeActif
404 276 685 00017 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHAVONNES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1996

Acte

Dépôt du 19 mars 1996

Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAVONNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAVONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAVONNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAVONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CHAVONNES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00382
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAVONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAVONNES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 septembre 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CHAVONNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAVONNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAVONNES est 404 276 685. Le SIRET de son siège social est 404 276 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404276685.

Qui dirige SCI LES CHAVONNES ?

SCI LES CHAVONNES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE VOIRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAVONNES ?

Le siège social de SCI LES CHAVONNES est situé Ld le Bourg, 16170 Vaux-Rouillac.