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SCI LES CHENAIES

Active
Siren401 339 387SCI57170 HAMPONTCréée le 03 août 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 339 387, SCI LES CHENAIES est une SCI créée le 3 août 2016. Elle est domiciliée 11 rue Principale, 57170 Hampont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSEPH SCHAUINGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENAIES

Dénomination
SCI LES CHENAIES
SIREN
401 339 387
SIRET (siège)
401 339 387 00037
N° TVA intracommunautaire
FR47401339387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 339 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 2016
Siège social
11 RUE PRINCIPALE, 57170, HAMPONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENAIES

Achat, rénovation, location, vente d'Appartemenst ou d'immeubles

Finances de SCI LES CHENAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENAIES

ND

NICOLE DIETRICH

Associé indéfiniment responsable

JS

JOSEPH SCHAUINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES CHENAIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57170 HAMPONTSiègeActif

    401 339 387 00037 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 67500 HAGUENAUFermé

    401 339 387 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES CHENAIES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENAIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENAIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENAIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENAIES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 novembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement du tribunal de grande instance de Metz prononçant l’ouverture d’un procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 26 mai 2018. Mandataire judiciaire : SCP Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Me Jean-Marc Noël, 29 rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00102

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENAIES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENAIES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-26 · jugement du tribunal de grande instance de Metz prononçant l’ouverture d’un procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 26 mai 2018. Mandataire judiciaire : SCP Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Me Jean-Marc Noël, 29 rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00102

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 1995-01-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé : SCHAUINGER (Joseph)

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2016

Questions fréquentes sur SCI LES CHENAIES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENAIES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENAIES est 401 339 387. Le SIRET de son siège social est 401 339 387 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401339387.

Qui dirige SCI LES CHENAIES ?

SCI LES CHENAIES est dirigée par JOSEPH SCHAUINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENAIES ?

Le siège social de SCI LES CHENAIES est situé 11 rue Principale, 57170 Hampont.

SCI LES CHENAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENAIES est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LES CHENAIES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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