SCI LES CHENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHENES est une 6541 immatriculée le 21 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 850 737. Elle est domiciliée 83 rue des Erables, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE BARTELDT, autre.
Fiche d'identité de SCI LES CHENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHENES
- SIREN
- 339 850 737
- SIRET (siège)
- 339 850 737 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64339850737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 850 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1987
- Siège social
- 83 RUE DES ERABLES, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHENES
Gestion et location du tènement
Finances de SCI LES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHENES
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LES CHENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeActif
339 850 737 00026 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B
- 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASFermé
339 850 737 00018 · ouvert le 29 décembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CHENES
INPIComptes annuels de SCI LES CHENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00089
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04107
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 février 2026 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02146
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/08810
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00674
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00091
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02769
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/11304
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05818
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00524
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02218
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01183
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/11305
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/11306
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03335
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 mars 2018 · N° 15/09377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 mars 2014 · N° 13/09072
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/11710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
VACHEZ Maurice nom d'usage : VACHEZ n'est plus gérant. FRAIOLI Jocelyne Suzanne nom d'usage : BERTELDT devient gérant
- création
Date d'effet : 21 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI LES CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 339 850 737. Le SIRET de son siège social est 339 850 737 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339850737.
Qui dirige SCI LES CHENES ?
SCI LES CHENES est dirigée par RENE BARTELDT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?
Le siège social de SCI LES CHENES est situé 83 rue des Erables, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.
SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.
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