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SCI LES CHENES

Active
Siren350 913 695SCI46100 FonsCréée le 27 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 913 695, SCI LES CHENES est une SCI créée le 27 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 CHE de la Bade, 46100 Fons. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE FOURSAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
350 913 695
SIRET (siège)
350 913 695 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00350913695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 913 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 2010
Siège social
105 CHE de la Bade, 46100, Fons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

LF

LAURENT FOURSAC

Associé indéfiniment responsable

GF

GILLES FOURSAC

Associé indéfiniment responsable

NF

NATHALIE FOURSAC

Gérant

SF

SYLVIE FOURSAC

Associé indéfiniment responsable

JG

JACQUELINE GARIBAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean-Claude FOURSAC

Co-Gérant · de décembre 2010 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHENES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46100 FonsSiègeActif

    350 913 695 00028 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820A

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    350 913 695 00010 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHENES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCADIER Nathalie, Andrée, Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURSAC Jacqueline, Lucienne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculée le 2010-12-27 · Début d'activité : 2010-11-29

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 350 913 695. Le SIRET de son siège social est 350 913 695 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00350913695.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par NATHALIE FOURSAC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 105 CHE de la Bade, 46100 Fons.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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