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SCI LES CHENES

Active
Siren395 356 751SCI69730 GENAYCréée le 09 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 356 751. Son siège social est situé 135 rue Robert, 69730 Genay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE PONTHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
395 356 751
SIRET (siège)
395 356 751 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49395356751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 356 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1994
Siège social
135 RUE ROBERT, 69730, GENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

Acquisition de tout immeuble à usage d'habitation ou toute local commercial, administration et exploitation par bail ou autrement desdits immeubles, exceptionnellement, vente des immeubles devenus inutiles à la société et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières relevant directement ou indirectement de l'objet social pourvu qu'elles n'en modifient pas lecaractère civil.

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

SP

SOPHIE PONTHIEU

Gérant

Depuis la création (09 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES CHENES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69730 GENAYSiègeActif

    395 356 751 00028 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820B

  • 69250 NEUVILLE SUR SAONEFermé

    395 356 751 00010 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 395 356 751. Le SIRET de son siège social est 395 356 751 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49395356751.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par SOPHIE PONTHIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 135 rue Robert, 69730 Genay.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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