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SCI LES CHENES

Active
Siren401 478 300SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 23 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 478 300, SCI LES CHENES est une SCI créée le 23 mars 1995. Elle est domiciliée 423 Rte de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GORGERI PAOLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
401 478 300
SIRET (siège)
401 478 300 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74401478300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 478 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1995
Siège social
423 RTE DE TIRAGON, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

Acquisition, exploitation de tous immeubles et terrains

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

G

GORGERI PAOLO

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2015

NT

NATHALIE THOMAS

Administrateur provisoire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    401 478 300 00015 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHENES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : GORGERI PAOLO Administrateur provisoire : THOMAS Nathalie en fonction le 17 Octobre 2015

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 401 478 300. Le SIRET de son siège social est 401 478 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401478300.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par GORGERI PAOLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 423 Rte de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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