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SCI LES CHENES

Active
Siren418 604 526SCI94340 JOINVILLE-LE-PONTCréée le 29 avril 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 604 526. Elle est domiciliée 5 rue Hippolyte Pinson 5 au 7, 94340 Joinville-le-Pont. SCI LES CHENES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE DEVAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
418 604 526
SIRET (siège)
418 604 526 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83418604526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 604 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 1998
Siège social
5 RUE HIPPOLYTE PINSON 5 AU 7, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

Achat et gestion de locaux

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Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

DD

DOMINIQUE DEVAUD

Gérant

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

SB

SEBASTIEN BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

VB

VALERIE BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif

    418 604 526 00016 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 418 604 526. Le SIRET de son siège social est 418 604 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418604526.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par DOMINIQUE DEVAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 5 rue Hippolyte Pinson 5 au 7, 94340 Joinville-le-Pont.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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