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SCI LES CHENES

Active
Siren419 033 428SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 03 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 033 428. Son siège social est situé 48 rue du Bois, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THERESE PISTOIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
419 033 428
SIRET (siège)
419 033 428 00048
N° TVA intracommunautaire
FR84419033428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 033 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1998
Siège social
48 RUE DU BOIS, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

TP

THERESE PISTOIA

Gérant

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

DC

DANIEL CORMIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHENES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    419 033 428 00048 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    419 033 428 00014 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 702C

  • 71640 GIVRYFermé

    419 033 428 00022 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    419 033 428 00030 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : PISTOIA Thérèse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 419 033 428. Le SIRET de son siège social est 419 033 428 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419033428.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par THERESE PISTOIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 48 rue du Bois, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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