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SCI LES CHENES

Active
Siren422 351 734SCI82370 Labastide-Saint-PierreCréée le 28 décembre 2001
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 351 734, SCI LES CHENES est une SCI créée le 28 décembre 2001. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue Pasteur, 82370 Labastide-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE VALENCE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
422 351 734
SIRET (siège)
422 351 734 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86422351734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 351 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
7 RUE 7 rue Pasteur, 82370, Labastide-Saint-Pierre
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

JV

JEAN-MARIE VALENCE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LES CHENES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82370 Labastide-Saint-PierreSiègeFermé

    422 351 734 00021 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCFermé

    422 351 734 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 août 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 422 351 734. Le SIRET de son siège social est 422 351 734 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422351734.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par JEAN-MARIE VALENCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 7 RUE 7 rue Pasteur, 82370 Labastide-Saint-Pierre.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

SCI LES CHENES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 août 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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