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SCI LES CHENES

Active
Siren450 316 617654001160 VARAMBONCréée le 09 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHENES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 316 617. Elle est domiciliée 240 Imp Corbi, 01160 Varambon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BEYNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
450 316 617
SIRET (siège)
450 316 617 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17450316617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 316 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2003
Siège social
240 IMP CORBI, 01160, VARAMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

L ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITA- TION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT L ACQUISITION D UNE PROPRIETE SISE A PONT D AIN 01160, 16 QUAI JUSTIN REYMOND

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

PB

PATRICK BEYNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

PD

PASACALE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 VARAMBONSiègeActif

    450 316 617 00015 · ouvert le 13 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 450 316 617. Le SIRET de son siège social est 450 316 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450316617.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par PATRICK BEYNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 240 Imp Corbi, 01160 Varambon.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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