SCI SUR LES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SUR LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 965 438. Elle est domiciliée 271 CHE du Champ Bely, 01160 Varambon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE PERRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SUR LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI SUR LES VIGNES
- SIREN
- 477 965 438
- SIRET (siège)
- 477 965 438 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34477965438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 965 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2004
- Siège social
- 271 CHE du Champ Bely, 01160, Varambon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SUR LES VIGNES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits. immobiliers en question.
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Finances de SCI SUR LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUR LES VIGNES
INSEEÉtablissements de SCI SUR LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 VarambonSiègeActif
477 965 438 00013 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUR LES VIGNES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SUR LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-28.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUR LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUR LES VIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI SUR LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI SUR LES VIGNES est 477 965 438. Le SIRET de son siège social est 477 965 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34477965438.
Qui dirige SCI SUR LES VIGNES ?
SCI SUR LES VIGNES est dirigée par ANNE PERRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUR LES VIGNES ?
Le siège social de SCI SUR LES VIGNES est situé 271 CHE du Champ Bely, 01160 Varambon.
SCI SUR LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUR LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUR LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LES VIGNES.
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