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SCI LES CHENES

Active
Siren478 129 786SCI70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERCréée le 09 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2004, identifiée par le SIREN 478 129 786. Son siège social est situé 6 rue de Chenebier, 70400 Frahier-et-Chatebier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE TOILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
478 129 786
SIRET (siège)
478 129 786 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27478129786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 129 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2004
Siège social
6 RUE DE CHENEBIER, 70400, FRAHIER-ET-CHATEBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

acquisition de biens et droits immobiliers et notamment d'un ensemble immobilier à usage industriel sis 3, avenue des 3 Chênes à 90000 BELFORT, la gestion des immeubles sociaux et leur exploitation par bail ou autrement, la vente desdits immeubles

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

MT

MONIQUE TOILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2008

SV

SANDRINE VALLI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERSiègeActif

    478 129 786 00016 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLI Monique Renée Madeleine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    changement de gérant suite au décès du gérant VALLI (Jacques), le 03/03/2008, nomination d'un nouveau gérant : VALLI née TOILLON (Monique).

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 478 129 786. Le SIRET de son siège social est 478 129 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478129786.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par MONIQUE TOILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 6 rue de Chenebier, 70400 Frahier-et-Chatebier.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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