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SCI LES CHENES

Active
Siren848 172 730SCI05000 GAPCréée le 08 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2019, identifiée par le SIREN 848 172 730. Son siège social est situé 26 Che des Chenes, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CLEMENCET, autre.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
848 172 730
SIRET (siège)
848 172 730 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40848172730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 172 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2019
Siège social
26 CHE DES CHENES, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autre sauf location en meublé, de tous biens ou drtoits immobiliers à quelque endroit qu'ils ne se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédit, de prêts.

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

JC

JEAN-PIERRE CLEMENCET

Autre

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

NC

NATHALIE COMBAL

Autre

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

SC

STEPHANE COULAUD

Autre

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

YC

YOHAN COULAUD

Autre

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

JC

JULIE COULAUD

Autre

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

LC

LOIC COULAUD

Autre

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

CG

CHRISTELLE GRUIT

Autre

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    848 172 730 00014 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-05

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2019

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 848 172 730. Le SIRET de son siège social est 848 172 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40848172730.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par JEAN-PIERRE CLEMENCET, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 26 Che des Chenes, 05000 Gap.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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