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SCI LES CHENES VERTS

Active
Siren326 399 607SCI95770 MONTREUIL-SUR-EPTECréée le 09 mars 1983

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI LES CHENES VERTS est une SCI immatriculée le 9 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 399 607. Son siège social est situé 30 rue Paul Eugene Reinneville, 95770 Montreuil-sur-Epte. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICK HERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS

Dénomination
SCI LES CHENES VERTS
SIREN
326 399 607
SIRET (siège)
326 399 607 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32326399607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 399 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mars 1983
Siège social
30 RUE PAUL EUGENE REINNEVILLE, 95770, MONTREUIL-SUR-EPTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES VERTS

L ACQUISITION D UN TERRAIN A JARD SUR MER VENDEE AU LIEUDIT LES SABLES DE LA GRANGE NUMERO 2477 ET 2544 POUR 1012 M2 LA CONSTRUCTION D UNE MAISON A USAGE D HABITATION SUR LEDIT TERRAIN LA GESTION DUDIT BIEN L ACQUISITION ET LA GESTION EGALEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS

PH

PATRICK HERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2022

Anciens dirigeants (1)

DH

Denise en fonction le 16 Décembre 2014 HERARD

Gérant · de décembre 2014 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHENES VERTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95770 MONTREUIL-SUR-EPTESiègeActif

    326 399 607 00018 · ouvert le 09 mars 1983 · NAF 6820A

  • 85520 JARD-SUR-MERActif

    326 399 607 00026 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : HERARD Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : HERARD Denise en fonction le 16 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1983

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 326 399 607. Le SIRET de son siège social est 326 399 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32326399607.

Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?

SCI LES CHENES VERTS est dirigée par PATRICK HERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé 30 rue Paul Eugene Reinneville, 95770 Montreuil-sur-Epte.

SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.