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SCI LES CHENES VERTS

Active
Siren327 764 866SCI26110 SAINT-FERREOL-TRENTE-PASCréée le 26 août 1983

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 764 866, SCI LES CHENES VERTS est une SCI créée le 26 août 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Grange Basse, 26110 Saint-Ferreol-Trente-Pas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC GAULARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS

Dénomination
SCI LES CHENES VERTS
SIREN
327 764 866
SIRET (siège)
327 764 866 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81327764866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 764 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 184 406,5 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 août 1983
Siège social
LD GRANGE BASSE, 26110, SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES VERTS

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET IMMOBILIERS NOTAMMENT SUR 1/4 COMMUNE DE VALOUSE ET SAINT FERREOL TRENTE PAS, LA RENOVATION, LA MISE EN VALEUR PAR LOCATION CIVILE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS

VG

VERONIQUE GAULARD

Autre

CG

CAROLINE GAULARD

Autre

PG

PHILIPPE GAULARD

Autre

EG

ERIC GAULARD

Gérant

MG

MICHELE GUILLAUMET

Gérant

G

GAULARD EMTM

Autre

Établissements de SCI LES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 SAINT-FERREOL-TRENTE-PASSiègeActif

    327 764 866 00015 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GAULARD Eric nom d'usage : GAULARD devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GUILLAUMET Michèle nom d'usage : GAULARD.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1983

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 327 764 866. Le SIRET de son siège social est 327 764 866 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81327764866.

Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?

SCI LES CHENES VERTS est dirigée par ERIC GAULARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé Ld Grange Basse, 26110 Saint-Ferreol-Trente-Pas.

SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.

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