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SCI LES CHENES VERTS

Active
Siren352 641 609SCI75011 ParisCréée le 18 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 641 609, SCI LES CHENES VERTS est une SCI créée le 18 décembre 1989. Elle est domiciliée 9 RUE Chanzy, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES BOUEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS

Dénomination
SCI LES CHENES VERTS
SIREN
352 641 609
SIRET (siège)
352 641 609 00040
N° TVA intracommunautaire
FR62352641609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 641 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1989
Siège social
9 RUE Chanzy, 75011, Paris
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES VERTS

Location de logements

Finances de SCI LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS

JB

JACQUES BOUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LES CHENES VERTS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    352 641 609 00040 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820A

  • 33440 AMBARES-ET-LAGRAVEActif

    352 641 609 00024 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820A

  • 33440 AMBARES-ET-LAGRAVEFermé

    352 641 609 00016 · ouvert le 24 décembre 1989 · NAF 6820A

  • 33440 AMBARES-ET-LAGRAVEFermé

    352 641 609 00032 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 1989-12-18 · Début d'activité : 2010-04-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : BOUEY Jacques modification le 03 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 352 641 609. Le SIRET de son siège social est 352 641 609 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62352641609.

Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?

SCI LES CHENES VERTS est dirigée par JACQUES BOUEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé 9 RUE Chanzy, 75011 Paris.

SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.

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