SCI LES CHENES VERTS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES CHENES VERTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2002, identifiée par le SIREN 443 492 657. Elle est domiciliée Che du Beau Veze le Paradis Nord, 83320 Carqueiranne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FREDERIC MANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- SIREN
- 443 492 657
- SIRET (siège)
- 443 492 657 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84443492657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 492 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 août 2002
- Siège social
- CHE DU BEAU VEZE LE PARADIS NORD, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CHENES VERTS
L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, construction sur ces terrains, vente d'immeubles.
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Finances de SCI LES CHENES VERTS
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INSEEÉtablissements de SCI LES CHENES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
443 492 657 00012 · ouvert le 27 août 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS
INPIConformité de SCI LES CHENES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05961
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05818
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01062
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00116
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 443 492 657. Le SIRET de son siège social est 443 492 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84443492657.
Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?
SCI LES CHENES VERTS est dirigée par FREDERIC MANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?
Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé Che du Beau Veze le Paradis Nord, 83320 Carqueiranne.
SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.
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