SCI LES CHENES VERTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 360 €
SCI LES CHENES VERTS est une SCI immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 450 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Cure, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- SIREN
- 482 450 244
- SIRET (siège)
- 482 450 244 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67482450244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 450 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- 4 RUE DE LA CURE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHENES VERTS
ACHAT ET LOCATION DE BIEN IMMEUBLE
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Finances de SCI LES CHENES VERTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES CHENES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
482 450 244 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS
INPIConformité de SCI LES CHENES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05961
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05818
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01062
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06668
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00116
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 482 450 244. Le SIRET de son siège social est 482 450 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482450244.
Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?
SCI LES CHENES VERTS est dirigée par CHRISTIAN GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?
Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé 4 rue de la Cure, 75016 Paris.
SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.
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