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SCI LES CHENES VERTS

Active
Siren520 818 709SCI13510 EGUILLESCréée le 09 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 818 709, SCI LES CHENES VERTS est une SCI créée le 9 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 770 Rte d'Aix en Provence villa les Chenes, 13510 Eguilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD FERNANDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS

Dénomination
SCI LES CHENES VERTS
SIREN
520 818 709
SIRET (siège)
520 818 709 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24520818709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 818 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2010
Siège social
770 RTE D'AIX EN PROVENCE VILLA LES CHENES, 13510, EGUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES VERTS

Acquisition, location et mise à disposition de tout bien immobilier

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Finances de SCI LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS

EF

EMILIE FERNANDES

Autre

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

EF

EUGENIE FERNANDES

Autre

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

BF

BENJAMIN FERNANDES

Autre

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

BF

BERNARD FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

SL

SYLVIE LACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeActif

    520 818 709 00013 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-02-08

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 520 818 709. Le SIRET de son siège social est 520 818 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24520818709.

Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?

SCI LES CHENES VERTS est dirigée par BERNARD FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé 770 Rte d'Aix en Provence villa les Chenes, 13510 Eguilles.

SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.

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