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SCI LES CHEVRETTES

Active
Siren795 132 901SCI01110 CHAMPDOR-CORCELLESCréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 132 901, SCI LES CHEVRETTES est une SCI créée le 6 septembre 2013. Elle est domiciliée RTE DE BRENOD Corcelles, 01110 Champdor-Corcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHEVRETTES

Dénomination
SCI LES CHEVRETTES
SIREN
795 132 901
SIRET (siège)
795 132 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32795132901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 132 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
RTE DE BRENOD Corcelles, 01110, CHAMPDOR-CORCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHEVRETTES

Acquisition et construction d'immeubles

Finances de SCI LES CHEVRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHEVRETTES

PB

PHILIPPE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

JG

JEREMIE GRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES CHEVRETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 CHAMPDOR-CORCELLESSiègeActif

    795 132 901 00013 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHEVRETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHEVRETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHEVRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHEVRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHEVRETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHEVRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHEVRETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES CHEVRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHEVRETTES est 795 132 901. Le SIRET de son siège social est 795 132 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32795132901.

Qui dirige SCI LES CHEVRETTES ?

SCI LES CHEVRETTES est dirigée par PHILIPPE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHEVRETTES ?

Le siège social de SCI LES CHEVRETTES est situé RTE DE BRENOD Corcelles, 01110 Champdor-Corcelles.

SCI LES CHEVRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHEVRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHEVRETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVRETTES.

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