SCI LES CHEVREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LES CHEVREUILS est une SCI immatriculée le 10 février 1994 sous le numéro SIREN 393 881 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Alpins, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANK DUFOURNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVREUILS
- SIREN
- 393 881 727
- SIRET (siège)
- 393 881 727 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20393881727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 881 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 1994
- Siège social
- 21 RUE DES ALPINS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES CHEVREUILS
ACQUISITION, LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LES CHEVREUILS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHEVREUILS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHEVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
393 881 727 00019 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHEVREUILS
INPIConformité de SCI LES CHEVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHEVREUILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
DUFOURNET Frank Michel nom d'usage : DUFOURNET devient gérant. DUFOURNET Angélique Brigitte nom d'usage : CURTET devient gérant
- création
Date d'effet : 10 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS est 393 881 727. Le SIRET de son siège social est 393 881 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20393881727.
Qui dirige SCI LES CHEVREUILS ?
SCI LES CHEVREUILS est dirigée par FRANK DUFOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVREUILS ?
Le siège social de SCI LES CHEVREUILS est situé 21 rue des Alpins, 74000 Annecy.
SCI LES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVREUILS.
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