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SCI LES CHIVAS

Active
Siren847 960 879SCI31400 TOULOUSECréée le 01 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 960 879, SCI LES CHIVAS est une SCI créée le 1er février 2019. Son siège social est situé 17 Imp Didier Daurat zi de Montaudran, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CHIAVASSA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES CHIVAS

Dénomination
SCI LES CHIVAS
SIREN
847 960 879
SIRET (siège)
847 960 879 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31847960879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 960 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2019
Siège social
17 IMP DIDIER DAURAT ZI DE MONTAUDRAN, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHIVAS

L'acquisition, la vente, la construction, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LES CHIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHIVAS

GC

GERARD CHIAVASSA

Autre

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

AC

AUDREY CHIAVASSA

Autre

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

LC

LUDOVIC CHIAVASSA

Autre

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

C

CHIVAS INDUSTRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES CHIVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    847 960 879 00017 · ouvert le 13 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHIVAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHIVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHIVAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Chiavassa, Gérard ; modification du Gérant Associé Chiavassa, Ludovic

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-13

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2019

Questions fréquentes sur SCI LES CHIVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHIVAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHIVAS est 847 960 879. Le SIRET de son siège social est 847 960 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31847960879.

Qui dirige SCI LES CHIVAS ?

SCI LES CHIVAS est dirigée par GERARD CHIAVASSA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHIVAS ?

Le siège social de SCI LES CHIVAS est situé 17 Imp Didier Daurat zi de Montaudran, 31400 Toulouse.

SCI LES CHIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHIVAS.

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