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SCI LES CHOUCAS

Active
Siren440 772 606SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 05 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
54,9 k€

SCI LES CHOUCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 772 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Lot le Felibre Chez M. Hyvert Patrice, 34980 Montferrier-sur-Lez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE HYVERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHOUCAS

Dénomination
SCI LES CHOUCAS
SIREN
440 772 606
SIRET (siège)
440 772 606 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56440772606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 772 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 858 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2002
Siège social
12 LOT LE FELIBRE CHEZ M. HYVERT PATRICE, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHOUCAS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI LES CHOUCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHOUCAS

PH

PATRICE HYVERT

Gérant

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES CHOUCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    440 772 606 00016 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHOUCAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES CHOUCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHOUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHOUCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHOUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHOUCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CHOUCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHOUCAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHOUCAS est 440 772 606. Le SIRET de son siège social est 440 772 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440772606.

Qui dirige SCI LES CHOUCAS ?

SCI LES CHOUCAS est dirigée par PATRICE HYVERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHOUCAS ?

Le siège social de SCI LES CHOUCAS est situé 12 Lot le Felibre Chez M. Hyvert Patrice, 34980 Montferrier-sur-Lez.

SCI LES CHOUCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHOUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHOUCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHOUCAS.