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SCI LES CIMES

Active
Siren393 023 833SCI69380 DommartinCréée le 09 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
955 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CIMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 023 833. Son siège social est situé 361 CHE du Moutonnier, 69380 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christine LAFFAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CIMES

Dénomination
SCI LES CIMES
SIREN
393 023 833
SIRET (siège)
393 023 833 00030
N° TVA intracommunautaire
FR39393023833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 023 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
955 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1993
Siège social
361 CHE du Moutonnier, 69380, Dommartin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CIMES

Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers et mobiliers - toutes opérations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI LES CIMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CIMES

CL

Christine LAFFAY

Gérant

SF

Sébastien FREYSSINET

Associé indéfiniment responsable

DF

Damien FREYSSINET

Associé indéfiniment responsable

L

LES FREYS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NF

n'est plus gérant. FREYSSINET Rémi nom d'usage : FREYSSINET devient gérant FREYSSINET

FREYSSINET Rémi nom d'usage · de août 2015 à avril 2025

NM

n'est plus gérant. FREYSSINET Denis Georges Jean-Marie nom d'usage : FREYSSINET devient gérant MOREAU

FANTON Michèle nom d'usage · de juillet 2012 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CIMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 DommartinSiègeActif

    393 023 833 00030 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFermé

    393 023 833 00014 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CIMES

30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LES CIMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CIMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CIMES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CIMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FREYSSINET Florence Germaine Sylvie Marie nom d'usage : VACHER n'est plus gérant. LAFFAY Christine Paulette Lucienne nom d'usage : LAFFAY devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FREYSSINET Rémi nom d'usage : FREYSSINET n'est plus gérant. FREYSSINET Florence Germaine Sylvie Marie nom d'usage : VACHER devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FREYSSINET Denis Georges Jean-Marie nom d'usage : FREYSSINET n'est plus gérant. FREYSSINET Rémi nom d'usage : FREYSSINET devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FANTON Michèle nom d'usage : MOREAU n'est plus gérant. FREYSSINET Denis Georges Jean-Marie nom d'usage : FREYSSINET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES CIMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CIMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CIMES est 393 023 833. Le SIRET de son siège social est 393 023 833 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393023833.

Qui dirige SCI LES CIMES ?

SCI LES CIMES est dirigée par Christine LAFFAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CIMES ?

Le siège social de SCI LES CIMES est situé 361 CHE du Moutonnier, 69380 Dommartin.

SCI LES CIMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CIMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CIMES.

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