SCI LES CITEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 482 817, SCI LES CITEAUX est une SCI créée le 31 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve av Denis Padovani Bat les Argonautes, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ARAMIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CITEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CITEAUX
- SIREN
- 409 482 817
- SIRET (siège)
- 409 482 817 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14409482817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 482 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- AV DENIS PADOVANI BAT LES ARGONAUTES, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CITEAUX
L'acquisition, la propriété, l'administration, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles sis en quelque lieu que ce soit
Finances de SCI LES CITEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CITEAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
SCI BEZIERS 90
Associé indéfiniment responsable
ARAMIS
Gérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CITEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
409 482 817 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CITEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES CITEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CITEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CITEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CITEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CITEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-16.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-22.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CITEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CITEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant : ARAMIS
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES CITEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CITEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CITEAUX est 409 482 817. Le SIRET de son siège social est 409 482 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409482817.
Qui dirige SCI LES CITEAUX ?
SCI LES CITEAUX est dirigée par ARAMIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CITEAUX ?
Le siège social de SCI LES CITEAUX est situé av Denis Padovani Bat les Argonautes, 13127 Vitrolles.
SCI LES CITEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CITEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CITEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CITEAUX.
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