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SCI LES CLAIRES

Active
Siren339 449 522Société civile17310 SAINT PIERRE D OLERONCréée le 26 novembre 1986

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 449 522, SCI LES CLAIRES est une société civile créée le 26 novembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve rte Nationale Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint Pierre d Oleron. Son activité principale relève du code NAF 701D. JACQUES MOIZANT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CLAIRES

Dénomination
SCI LES CLAIRES
SIREN
339 449 522
SIRET (siège)
339 449 522 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92339449522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 449 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
26 novembre 1986
Siège social
rte Nationale Saint-Pierre-d'Oléron, 17310, SAINT PIERRE D OLERON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES CLAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CLAIRES

JM

JACQUES MOIZANT

Liquidateur

Depuis la création (26 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI LES CLAIRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17310 SAINT PIERRE D OLERONSiègeFermé

    339 449 522 00012 · ouvert le 08 novembre 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES CLAIRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES CLAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLAIRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CLAIRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LES CLAIRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLAIRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLAIRES est 339 449 522. Le SIRET de son siège social est 339 449 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92339449522.

Qui dirige SCI LES CLAIRES ?

SCI LES CLAIRES est dirigée par JACQUES MOIZANT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES CLAIRES ?

Le siège social de SCI LES CLAIRES est situé rte Nationale Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint Pierre d Oleron.

SCI LES CLAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLAIRES.