SCI LES CLAIRES
Active- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 449 522, SCI LES CLAIRES est une société civile créée le 26 novembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve rte Nationale Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint Pierre d Oleron. Son activité principale relève du code NAF 701D. JACQUES MOIZANT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CLAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLAIRES
- SIREN
- 339 449 522
- SIRET (siège)
- 339 449 522 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92339449522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 449 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 26 novembre 1986
- Siège social
- rte Nationale Saint-Pierre-d'Oléron, 17310, SAINT PIERRE D OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES CLAIRES
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INSEEÉtablissements de SCI LES CLAIRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17310 SAINT PIERRE D OLERONSiègeFermé
339 449 522 00012 · ouvert le 08 novembre 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES CLAIRES
INPIConformité de SCI LES CLAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLAIRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-17.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CLAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- création
Date d'effet : 26 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES CLAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLAIRES est 339 449 522. Le SIRET de son siège social est 339 449 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92339449522.
Qui dirige SCI LES CLAIRES ?
SCI LES CLAIRES est dirigée par JACQUES MOIZANT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES CLAIRES ?
Le siège social de SCI LES CLAIRES est situé rte Nationale Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint Pierre d Oleron.
SCI LES CLAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLAIRES.
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