SCI LES CLARINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 176 509, SCI LES CLARINES est une SCI créée le 22 janvier 1992. Elle est domiciliée 52 rue de Rome, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHANTAL BOUSSUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CLARINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLARINES
- SIREN
- 384 176 509
- SIRET (siège)
- 384 176 509 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80384176509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 176 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1992
- Siège social
- 52 RUE DE ROME, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLARINES
Acquisition, mise en valeur, location, vente, administration, exploitation, échange de tous terrains et immeubles en france et a l'etranger, division, appropriations Desdits terrains, édification de toutes constructions.
Finances de SCI LES CLARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLARINES
INSEEÉtablissements de SCI LES CLARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
384 176 509 00014 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CLARINES
INPIComptes annuels de SCI LES CLARINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 18/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLARINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LES CLARINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLARINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLARINES est 384 176 509. Le SIRET de son siège social est 384 176 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384176509.
Qui dirige SCI LES CLARINES ?
SCI LES CLARINES est dirigée par CHANTAL BOUSSUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLARINES ?
Le siège social de SCI LES CLARINES est situé 52 rue de Rome, 75008 Paris.
SCI LES CLARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLARINES.
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