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SCI LES CLAUSES

Active
Siren419 839 220SCI12140 GOLINHACCréée le 14 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CLAUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2000, identifiée par le SIREN 419 839 220. Elle est domiciliée Ld les Clauses Basses Golinhac, 12140 Golinhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DARIE BOUVETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CLAUSES

Dénomination
SCI LES CLAUSES
SIREN
419 839 220
SIRET (siège)
419 839 220 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26419839220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 839 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 2000
Siège social
LD LES CLAUSES BASSES GOLINHAC, 12140, GOLINHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLAUSES

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE BATIE OU NON BATIE, GESTION DE CET IMMEUBLE PAR BAIL OU AUTREMENT

Finances de SCI LES CLAUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLAUSES

DB

DARIE BOUVETTE

Gérant

Depuis la création (14 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES CLAUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12140 GOLINHACSiègeActif

    419 839 220 00011 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CLAUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLAUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLAUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLAUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLAUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLAUSES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLAUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLAUSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LES CLAUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLAUSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLAUSES est 419 839 220. Le SIRET de son siège social est 419 839 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419839220.

Qui dirige SCI LES CLAUSES ?

SCI LES CLAUSES est dirigée par DARIE BOUVETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CLAUSES ?

Le siège social de SCI LES CLAUSES est situé Ld les Clauses Basses Golinhac, 12140 Golinhac.

SCI LES CLAUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLAUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLAUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLAUSES.

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