SCI LES CLEMATITES

Active

Siren322 659 350SCI75016 PARISCréée le 19 septembre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 659 350, SCI LES CLEMATITES est une SCI créée le 19 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Vla Dupont, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LE ROY D'AMIGNY EPOUSE CHAUCHAT BLANCHE RENEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CLEMATITES

INSEE

Dénomination: SCI LES CLEMATITES
SIREN: 322 659 350
SIRET (siège): 322 659 350 00019
N° TVA intracommunautaire: FR27322659350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 322 659 350
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 44 972,46 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 septembre 1989
Siège social: 5 VLA DUPONT, 75016, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CLEMATITES

L'acquisition - l'administration - la propriété de biens immobiliers et généralement de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire et toute opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini -

Finances de SCI LES CLEMATITES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLEMATITES

INSEE

LE ROY D'AMIGNY EPOUSE CHAUCHAT BLANCHE RENEE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES CLEMATITES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75016 PARISSiègeActif
322 659 350 00019 · ouvert le 08 octobre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLEMATITES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CLEMATITES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLEMATITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLEMATITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLEMATITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLEMATITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLEMATITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLEMATITES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES CLEMATITES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLEMATITES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLEMATITES est 322 659 350. Le SIRET de son siège social est 322 659 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27322659350.

Qui dirige SCI LES CLEMATITES ?

SCI LES CLEMATITES est dirigée par LE ROY D'AMIGNY EPOUSE CHAUCHAT BLANCHE RENEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CLEMATITES ?

Le siège social de SCI LES CLEMATITES est situé 5 Vla Dupont, 75016 Paris.