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SCI LES CLEMATITES

Active
Siren383 281 565SCI75017 PARISCréée le 17 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 281 565, SCI LES CLEMATITES est une SCI créée le 17 octobre 1991. Elle est domiciliée 1 rue de Chazelles, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WALTER JEAN PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CLEMATITES

Dénomination
SCI LES CLEMATITES
SIREN
383 281 565
SIRET (siège)
383 281 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14383281565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 281 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1991
Siège social
1 RUE DE CHAZELLES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLEMATITES

LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, AINSI QUE L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS SOCIAUX, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR TOUS MOYENS DESDITS IMMEUBLES ET DROITS.

Finances de SCI LES CLEMATITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLEMATITES

W

WALTER JEAN PAUL

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES CLEMATITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    383 281 565 00010 · ouvert le 19 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLEMATITES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CLEMATITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLEMATITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLEMATITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLEMATITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLEMATITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLEMATITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLEMATITES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES CLEMATITES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLEMATITES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLEMATITES est 383 281 565. Le SIRET de son siège social est 383 281 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383281565.

Qui dirige SCI LES CLEMATITES ?

SCI LES CLEMATITES est dirigée par WALTER JEAN PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CLEMATITES ?

Le siège social de SCI LES CLEMATITES est situé 1 rue de Chazelles, 75017 Paris.

SCI LES CLEMATITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLEMATITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLEMATITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLEMATITES.

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